Boulevard Urbain Sud : un projet nécessaire que la Métropole continue de porter

Malgré une décision claire de la Cour administrative d'appel, qui a confirmé la légalité du projet de Boulevard Urbain Sud (BUS) et rejeté les arguments avancés par la Ville de Marseille, cette dernière annonce aujourd'hui un pourvoi en cassation. Ce choix interroge, alors que la justice s'est déjà prononcée à deux reprises en faveur de la poursuite du projet.

Sur les trois points soulevés dans son communiqué, la Ville reprend des arguments déjà examinés et écartés par les juridictions administratives. Le Tribunal administratif, puis la Cour administrative d'appel, ont validé la légalité de la prolongation de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), décidée par arrêté préfectoral, et considéré que la délibération municipale mettant fin à la mise à disposition des terrains était d'une illégalité telle qu'elle devait être considérée comme nulle dans tous ses effets.

Pendant que certains choisissent d'allonger les délais, la Métropole, elle, reste concentrée sur l'essentiel : répondre aux besoins concrets des Marseillais. La première phase du BUS, mise en service en 2020, a démontré son utilité en matière de désengorgement du trafic, de liaison entre les quartiers, et d'aménagements adaptés aux mobilités durables : voie dédiée aux transports en commun, piste cyclable, espaces végétalisés.

« La justice a confirmé la légalité de ce projet et son utilité pour les Marseillais. Notre responsabilité est d'avancer, de concrétiser les infrastructures attendues et d'apporter des réponses durables aux enjeux de mobilité. Le Boulevard Urbain Sud est un projet structurant, au service du quotidien des habitants. » a déclaré Martine Vassal, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Précisions de la Métropole sur les arguments avancés par la Ville de Marseille :

-        Sur la légalité de la prorogation de la DUP

La prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), actée par arrêté préfectoral, a été validée par deux juridictions. Ni le Tribunal administratif, ni la Cour administrative d'appel n'ont jugé que le projet avait été « largement modifié » au point de remettre en cause son fondement. Les évolutions du projet s'inscrivent pleinement dans le cadre légal de la DUP prorogée.

-        Sur la prétendue « incohérence juridique et démocratique »

La Cour a rappelé que la compétence voirie relève exclusivement de la Métropole. La délibération municipale visant à bloquer le projet a été déclarée nulle et non avenue, tant elle contrevenait à la légalité. Il ne saurait donc être question d'un passage en force,

mais bien de l'application du droit et des compétences dévolues à l'institution métropolitaine.

-        Sur les enjeux environnementaux

Le BUS est un boulevard urbain pensé pour répondre aux défis contemporains de mobilité et de transition écologique. Il ne s'agit en aucun cas d'un « projet routier déguisé ». Il comprend : des voies réservées aux transports en commun ; une piste cyclable sécurisée ; une végétalisation importante des espaces publics et une intégration paysagère respectueuse des milieux traversés.

Le projet vise précisément à proposer des alternatives à la voiture individuelle, à réduire la congestion routière et à améliorer la qualité de vie dans les quartiers sud et est de Marseille.

La Métropole Aix-Marseille-Provence poursuivra la réalisation du Boulevard Urbain Sud avec constance et responsabilité.

Le droit l'y autorise. L'intérêt général l'impose.

COMMUNIQUE DE PRESSE du Mercredi 20 novembre 2024

BOULEVARD URBAIN SUD
La cour administrative d’appel confirme le projet de la Métropole

La cour administrative d’appel de Marseille s’est prononcée en faveur du projet de boulevard Urbain Sud, en rejetant la requête de la Ville de Marseille tendant à ce qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du Tribunal administratif déclarant inexistante la délibération du conseil municipal du 9 juillet 2021. Une victoire pour la Métropole qui entend mener ce projet à terme, notamment pour faciliter le contournement routier de Marseille, au bénéfice des habitants.

Prolongement naturel de la L2 (A507), le boulevard Urbain Sud (BUS) est un chantier essentiel pour faciliter le contournement de Marseille et désengorger le centre-ville des véhicules qui se rendent notamment vers Aix-en-Provence et Aubagne. La première phase du projet, mise en service en juillet 2020, a permis de relier le boulevard Sainte-Marguerite à l’autoroute A50 et à la rocade L2, au niveau de l’échangeur Florian. Les aménagements réalisés permettent d’apaiser la circulation (deux fois une voie), d’accorder une large place aux transports en commun avec une voie dédiée, et de favoriser les modes de déplacement doux avec une piste cyclable tout en végétalisant les espaces publics en surface.
Afin de poursuivre le chantier et de respecter le tracé initial attendu, notamment, par les habitants des 9e et 10e arrondissements pour désenclaver le secteur, la ville de Marseille devait libérer les emprises foncières nécessaires mais s’y était opposée par une délibération du conseil municipal et en attaquant la déclaration d’utilité publique du projet.
Le 7 mai dernier, le tribunal administratif de Marseille avait déjà déclaré cette délibération « nulle et non avenue », décision remise en question par la Ville de Marseille.
Ce lundi 19 novembre, la cour administrative d’appel de Marseille a de nouveau tranché, confirmant l’annulation de cette délibération et rejetant ainsi la requête de la municipalité. La cour a ainsi jugé le bien-fondé de l’établissement public à poursuivre le projet, la Métropole étant la seule institution à disposer de la compétence voirie. Avant d’ajouter : « La commune de Marseille n’est pas fondée à demander le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 mai 2024. Sa requête doit donc être rejetée ». La ville de Marseille devra, ainsi, rétrocéder les terrains nécessaires à la réalisation du boulevard Urbain Sud à la Métropole.
Martine Vassal, présidente de la Métropole, a réagi à la suite de cet épilogue judicaire : « Je me réjouis que la cour administrative ait confirmé notre vision et celle des nombreux habitants qui attendent enfin la concrétisation de ce projet. Nous ne devons plus attendre pour achever le Boulevard Urbain Sud qui facilitera la vie quotidienne des Marseillais et que nous souhaitons poursuivre par un Boulevard Urbain Vert jusqu’à la Pointe Rouge. Cet axe de circulation est essentiel pour mieux connecter les quartiers Sud et Est de notre ville, il doit devenir une réalité ! »

ampmetropole.fr

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Article de La Provence - MARSEILLE : Par Laurence MILDONIAN
Publié le 03/10/23 

Extraits : 

Sa présidente Martine Vassal (DVD) annonce des travaux sur le rond-point de la Gaye, avant la poursuite du projet jusqu’au Roy d’Espagne puis vers la Pointe-Rouge.

Quelques déclarations de Martine Vassal à l'occasion de l'inauguration de la Bretelle  Schlœsing  le 30 septembre 2023 :

"J’ai entendu ce que m’a dit la Ville et ce que veulent les habitants des 9e et 10e arrondissements qui ont tous voté pour un projet prévoyant la poursuite du Bus"
Le Bus passera donc "par le parc de la Mathilde jusqu’au Roy d’Espagne, et ensuite, jusqu’au bord de mer, à la Pointe-Rouge, à travers un Boulevard urbain vert, pour des modes doux de déplacements, car on n’oppose pas les modes de transports, on construit ensemble pour que chacun puisse utiliser ce qui lui correspond le mieux." Le Boulevard urbain Sud doit se présenter comme "une boucle, qui désengorgera les quartiers Sud et Est actuellement asphyxiés." Et pour ce faire, la Métropole est "actuellement en recours afin d’utiliser tous les moyens pour avancer sans prendre les citoyens en otages."

[...]
L’annonce de la reprise de ce tracé long de 8,5 km devrait réjouir le collectif d’habitants du secteur qui avait même sollicité le ministre des Transports, Clément Beaune, lors de sa visite à Marseille en juillet dernier. Et faire rager le Printemps marseillais qui avait fait de l’arrêt du projet une promesse de campagne.

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A lire sur le site de La Provence ici

Les CIQ des 7, 8, 9 et 10 èmes ont organisé une manifestation le 19 novembre 2022 pour interpeler les pouvoir publics et réclamer la poursuite du Boulevard Urbain Sud.

Depuis l'inauguration de la première tranche en juillet 2020 entre le carefour Florian et Sainte-Marguerite, rien n'a avancé et les voitures filent droit dans un mur, au niveau du Parc de la Mathilde, créant un engorgement monstre. Il est temps que ce dossier avance.

La Provence a relayé cette manifestation. Téléchargez ici la revue de presse.