Novembre 2020 : Les statuts sont en cours de modification. Retrouvez prochainement dans la rubrique Actualités du Ciq le projet de statuts dont vous devez prendre connaissance pour les adopter ou non lors de notre prochaine assemblée.
Statuts mis à jour par l’A.G.E. du 3 février 2007
ART 1 - Forme et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
COMITE D’INTERET DE QUARTIER DE LA PANOUSE
CIQ DE LA PANOUSE
Le comité adhère à la Fédération des CIQ du 9ème arrondissement de Marseille, et à la Confédération Générale des CIQ de la Ville de Marseille et des Communes Environnantes, association reconnue d’utilité publique.
ART 2 - Objet
Cette association a pour but la défense et la promotion du quartier et de ses habitants, et plus spécifiquement :
- la défense du cadre de vie, des intérêts généraux des habitants, du maintien du site et de la qualité de la vie, de la sécurité et de la réglementation de l’urbanisme,
- la représentation et la défense des intérêts généraux, moraux et patrimoniaux des habitants, par tous moyens légaux y compris judiciaires,
- l’animation du quartier.
ART 3 - Siège Social
Le siège social est fixé à Marseille 13009, Maison de Quartier, 91 Avenue de la Panouse
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale.
ART 4 - Membres
L’Association se compose de personnes physiques et morales
Sont membres d’honneur, ceux qui auront rendu des services reconnus à l’Association : ils sont désignés par le Conseil d’Administration sur proposition du Président, sont dispensés de cotisation et peuvent jouer un rôle de conseil à la demande du Président
Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un don d’un montant supérieur à la cotisation annuelle.
Sont membres adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle ; ils sont membres actifs s’ils participent régulièrement à la vie associative.
ART 5 - Admission
Les membres adhérents doivent être majeurs et ne peuvent être admis que si la propriété, le domicile ou le siège de leur activité professionnelle se trouve situé dans le ressort territorial du Comité.
Les personnes morales implantées dans ce même ressort peuvent adhérer sous réserve du paiement d’une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.
L’adhésion résulte de la signature d’un bulletin d’affiliation et du paiement de la cotisation annuelle.
ART 6 - Secteur géographique
Le ressort territorial du Comité est compris dans le périmètre précisé sur un plan annexé aux statuts, fixé par application des règles établies en accord avec la Fédération du 9ème arrondissement et les CIQ limitrophes.
ART 7 - Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par :
- le décès
- la démission
- le changement de domicile hors du ressort du Comité ou la vente de la propriété (pour les membres adhérents)
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration. suivant les modalités fixées par le règlement intérieur.
ART 8 - Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des cotisations des adhérents
- les dons et subventions privés
- les subventions des collectivités publiques
- toute somme provenant des activités du Comité conformes à son objet social.
ART 9 - Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil de 7 membres au moins et de 15 membres au plus, élus par l’Assemblée Générale pour 3 ans. Les membres sont rééligibles. L’ensemble du Conseil d’Administration est renouvelé tous les 3 ans.
L’élection des membres se fait par bulletin secret s’il y a candidatures multiples ou sur demande expresse de l’Assemblée Générale.
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement d’un membre, et il est procédé au remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Le mandat d’un membre ainsi élu prend fin à la date où devait normalement expirer celui du membre remplacé.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, sur candidature et par vote à bulletin secret (dans les situations visées à l’alinéa précédent) un bureau composé de :
- un président
- un ou plusieurs vice-présidents
- un secrétaire et si nécessaire un secrétaire adjoint
- un trésorier et si nécessaire un trésorier adjoint
- des conseillers
Le président représente l’association en justice et de manière générale, dans tous les actes de la vie civile.
Par ailleurs, les pouvoirs et obligations des membres du bureau sont précisés par le règlement intérieur.
ART 10 - Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur demande d’un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents, et en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration. qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ART 11 - Assemblée Générale Ordinaire
De manière générale, l’Assemblée Générale est compétente pour l’approbation des comptes, le patrimoine de l’Association, la nomination des administrateurs et tous les actes majeurs de gestion.
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, la date et l’ordre du jour étant fixés par le Conseil d’Administration.
Aucun quorum n’est requis.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, et l’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le Président préside l’Assemblée Générale, il présente le rapport moral de l’année et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale le bilan et le compte de résultat.
Ne sont traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Chaque membre adhérent, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, dispose d’une voix pour tout vote à l’Assemblée Générale.
Un membre peut être représenté, sous la forme d’une procuration écrite et signée, donnée à un autre membre présent à la réunion. Par contre, il n’est pas possible de voter par correspondance.
ART 12 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l’ART 11.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est notamment compétente pour les modifications des statuts, et tout autre acte de caractère exceptionnel et urgent.
ART 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement ne comporte que des points destinés à préciser ou compléter le contenu des articles des statuts ou de définir les modalités de l’administration interne de l’association, et à ce titre, il peut être modifié sur simple décision du Conseil d’Administration.
ART 14 - Modification des statuts
Les présents statuts annulent et remplacent tous documents, usages ou pratiques en vigueur précédemment.
Ils entrent en application dès leur adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire et ne peuvent être modifiés que par décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
ART 15 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents de l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et s’il y a lieu, l’actif est dévolu conformément à l’art.9 de la loi du 1° Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Quoiqu’il advienne, les documents administratifs et archives seront transmis à la Confédération Générale des CIQ.
Le Président
Le Secrétaire