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B.U.S : La cour administrative d’appel confirme le projet de la Métropole

COMMUNIQUE DE PRESSE du Mercredi 20 novembre 2024

BOULEVARD URBAIN SUD
La cour administrative d’appel confirme le projet de la Métropole

La cour administrative d’appel de Marseille s’est prononcée en faveur du projet de boulevard Urbain Sud, en rejetant la requête de la Ville de Marseille tendant à ce qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du Tribunal administratif déclarant inexistante la délibération du conseil municipal du 9 juillet 2021. Une victoire pour la Métropole qui entend mener ce projet à terme, notamment pour faciliter le contournement routier de Marseille, au bénéfice des habitants.

Prolongement naturel de la L2 (A507), le boulevard Urbain Sud (BUS) est un chantier essentiel pour faciliter le contournement de Marseille et désengorger le centre-ville des véhicules qui se rendent notamment vers Aix-en-Provence et Aubagne. La première phase du projet, mise en service en juillet 2020, a permis de relier le boulevard Sainte-Marguerite à l’autoroute A50 et à la rocade L2, au niveau de l’échangeur Florian. Les aménagements réalisés permettent d’apaiser la circulation (deux fois une voie), d’accorder une large place aux transports en commun avec une voie dédiée, et de favoriser les modes de déplacement doux avec une piste cyclable tout en végétalisant les espaces publics en surface.
Afin de poursuivre le chantier et de respecter le tracé initial attendu, notamment, par les habitants des 9e et 10e arrondissements pour désenclaver le secteur, la ville de Marseille devait libérer les emprises foncières nécessaires mais s’y était opposée par une délibération du conseil municipal et en attaquant la déclaration d’utilité publique du projet.
Le 7 mai dernier, le tribunal administratif de Marseille avait déjà déclaré cette délibération « nulle et non avenue », décision remise en question par la Ville de Marseille.
Ce lundi 19 novembre, la cour administrative d’appel de Marseille a de nouveau tranché, confirmant l’annulation de cette délibération et rejetant ainsi la requête de la municipalité. La cour a ainsi jugé le bien-fondé de l’établissement public à poursuivre le projet, la Métropole étant la seule institution à disposer de la compétence voirie. Avant d’ajouter : « La commune de Marseille n’est pas fondée à demander le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 mai 2024. Sa requête doit donc être rejetée ». La ville de Marseille devra, ainsi, rétrocéder les terrains nécessaires à la réalisation du boulevard Urbain Sud à la Métropole.
Martine Vassal, présidente de la Métropole, a réagi à la suite de cet épilogue judicaire : « Je me réjouis que la cour administrative ait confirmé notre vision et celle des nombreux habitants qui attendent enfin la concrétisation de ce projet. Nous ne devons plus attendre pour achever le Boulevard Urbain Sud qui facilitera la vie quotidienne des Marseillais et que nous souhaitons poursuivre par un Boulevard Urbain Vert jusqu’à la Pointe Rouge. Cet axe de circulation est essentiel pour mieux connecter les quartiers Sud et Est de notre ville, il doit devenir une réalité ! »

ampmetropole.fr

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