Boulevard Urbain Sud : un projet nécessaire que la Métropole continue de porter
Malgré une décision claire de la Cour administrative d'appel, qui a confirmé la légalité du projet de Boulevard Urbain Sud (BUS) et rejeté les arguments avancés par la Ville de Marseille, cette dernière annonce aujourd'hui un pourvoi en cassation. Ce choix interroge, alors que la justice s'est déjà prononcée à deux reprises en faveur de la poursuite du projet.
Sur les trois points soulevés dans son communiqué, la Ville reprend des arguments déjà examinés et écartés par les juridictions administratives. Le Tribunal administratif, puis la Cour administrative d'appel, ont validé la légalité de la prolongation de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), décidée par arrêté préfectoral, et considéré que la délibération municipale mettant fin à la mise à disposition des terrains était d'une illégalité telle qu'elle devait être considérée comme nulle dans tous ses effets.
Pendant que certains choisissent d'allonger les délais, la Métropole, elle, reste concentrée sur l'essentiel : répondre aux besoins concrets des Marseillais. La première phase du BUS, mise en service en 2020, a démontré son utilité en matière de désengorgement du trafic, de liaison entre les quartiers, et d'aménagements adaptés aux mobilités durables : voie dédiée aux transports en commun, piste cyclable, espaces végétalisés.
« La justice a confirmé la légalité de ce projet et son utilité pour les Marseillais. Notre responsabilité est d'avancer, de concrétiser les infrastructures attendues et d'apporter des réponses durables aux enjeux de mobilité. Le Boulevard Urbain Sud est un projet structurant, au service du quotidien des habitants. » a déclaré Martine Vassal, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Précisions de la Métropole sur les arguments avancés par la Ville de Marseille :
- Sur la légalité de la prorogation de la DUP
La prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), actée par arrêté préfectoral, a été validée par deux juridictions. Ni le Tribunal administratif, ni la Cour administrative d'appel n'ont jugé que le projet avait été « largement modifié » au point de remettre en cause son fondement. Les évolutions du projet s'inscrivent pleinement dans le cadre légal de la DUP prorogée.
- Sur la prétendue « incohérence juridique et démocratique »
La Cour a rappelé que la compétence voirie relève exclusivement de la Métropole. La délibération municipale visant à bloquer le projet a été déclarée nulle et non avenue, tant elle contrevenait à la légalité. Il ne saurait donc être question d'un passage en force,
mais bien de l'application du droit et des compétences dévolues à l'institution métropolitaine.
- Sur les enjeux environnementaux
Le BUS est un boulevard urbain pensé pour répondre aux défis contemporains de mobilité et de transition écologique. Il ne s'agit en aucun cas d'un « projet routier déguisé ». Il comprend : des voies réservées aux transports en commun ; une piste cyclable sécurisée ; une végétalisation importante des espaces publics et une intégration paysagère respectueuse des milieux traversés.
Le projet vise précisément à proposer des alternatives à la voiture individuelle, à réduire la congestion routière et à améliorer la qualité de vie dans les quartiers sud et est de Marseille.
La Métropole Aix-Marseille-Provence poursuivra la réalisation du Boulevard Urbain Sud avec constance et responsabilité.
Le droit l'y autorise. L'intérêt général l'impose.