Règlement intérieur

Règlement intérieur du C.I.Q. de La Panouse

 

ART 1 - Objet
Le présent Règlement Intérieur a pour but de compléter et préciser certains articles des statuts, et de fixer divers points relatifs à l’administration interne du CIQ de La Panouse.

ART 2 - Cotisations (art 5 des statuts)
La cotisation annuelle est fixée, chaque année, par le Conseil d’Administration, sur proposition du Président, après avis du Trésorier.

ART 3 - Perte de la qualité de membre (art 7 des statuts)
La radiation d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration sur proposition du Président, pour l’un des motifs suivants :

  • non paiement des cotisations après deux rappels
  • motif grave

A titre d’exemple, tout propos ou activité, à caractère politique, philosophique ou religieux, ou à but professionnel, sont strictement prohibés au sein du Comité. De même, aucun membre ne doit se servir de sa qualité ou de ses fonctions au sein du Comité, pour quelque cause que ce soit, en dehors des activités propres de l’Association sauf à être dûment autorisées par le bureau.
Tout membre menacé de radiation pour motif grave doit être invité, par lettre recommandée, avec préavis d’au moins 15 jours, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ART 4 - Comptabilité
La comptabilité de l’Association est tenue sous la responsabilité du Trésorier, en référence aux règles du plan comptable des associations.
Elle se traduit par la présentation à l’Assemblée Générale, chaque année, en fin d’exercice, pour approbation, du compte de résultat et du bilan.

ART 5 - Conseil d’Administration et Bureau (art 9 & 10 des statuts)
Pour être élus, les candidats à un siège du Conseil d’Administration doivent être membres du CIQ au jour de l’Assemblée Générale, avoir fait connaître leur candidature au Président par écrit, au moins 8 jours avant l’élection, et être à jour de leur cotisation.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent exercer aucun mandat politique. Tout membre candidat à un tel mandat doit donner sa démission de membre du Conseil d’Administration, faute de quoi il serait considéré comme démissionnaire d’office.

Le Conseil d’Administration est investi des plus larges compétences en matière d’administration courante et de gestion de l’association, dont il détient le pouvoir délibérant.
Le Conseil d’Administration peut éventuellement se renforcer, à titre ponctuel, de personnalités extérieures, à titre consultatif, seuls les membres élus ayant le droit de vote.

Le procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration est rédigé par le Secrétaire et signé par le Président.

Le Bureau élu par le Conseil d’Administration est l’organe exécutif de l’association.

Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter le Comité et agir en son nom. Notamment, il représente l’Association en justice, et plus précisément dans tous les actes de la vie civile.
Il peut donner toute délégation de pouvoir à tous les membres du bureau, pour un ou plusieurs objets détérminés. Il présente à l’approbation de l’Assemblée Générale le rapport moral annuel.

L’un des Vice-Présidents, sur décision du Président, assure sa suppléance en cas d’empêchement. Les Vice-Présidents, par ailleurs, assistent le Président dans sa tâche de direction.

Le Trésorier procède à l’appel des cotisations, assure la gestion financière et tient à jour les documents comptables. Il a délégation de signature sur les comptes bancaires. Il mandate les dépenses et encaisse les recettes, sur ordonnancement du Président.
Il rend compte de sa gestion au Président et présente à l’approbation l’Assemblée Générale un rapport écrit sur l’exercice écoulé, le compte de résultat et le bilan.

Le Secrétaire assure le compte-rendu des diverses réunions et rédige les courriers à la demande du Président.

Les Conseillers assistent les autres membres du bureau dans leurs fonctions, en leur apportant leur aide et leur avis. Ils peuvent être investis par le Président de pouvoirs spécifiques pour une tâche déterminée.

ART 6 - Assemblée Générale (art 11 des statuts)
Le procès-verbal de la réunion de l’Assemblée Générale est rédigé par le Secrétaire, et signé par le Président et un autre membre du bureau. Il est laissé, au siège de l’Association, à la disposition des membres du CIQ qui souhaiteraient en prendre connaissance.

ART 7 - Animation du quartier
La promotion et l’animation du quartier se traduisent notamment :

  • par la rédaction et la diffusion auprès des résidents d’un périodique intitulé « l’Echo de la Panouse » et par la réalisation et la maintenance d’un site Internet dédié à la vie du quartier.
  • par l’organisation de manifestations diverses, dont, traditionnellement, la « Fête de la Musique » et la « Veillée de Noël ».